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Doléance à la Police Municipale
Code de suivi
GPQDZBGB
Étapes
1
2
Édition
2
2
Validation
Doléance à la Police Municipale
Civilté:
*
Madame
Monsieur
Nom
*
Prénom
*
N° de voie:
*
Voie:
*
Code postal:
*
Ville:
*
Téléphone
e-mail
*
Catégorie:
*
Stationnement
Nuisances sonores
Conflit de voisinage
Vitesse excessive
Insalubrité
Regroupement de personnes dans les halls d'immeubles
autre
Objet de la doléance:
*
Les informations à caractère personnel utilisées sur cette plateforme dématérialisées sont enregistrées dans un fichier informatisé par la mairie de La Seyne-sur-Mer et ont pour finalités le traitement de vos demandes et démarches administratives. La base légale du traitement est l'exécution d'une mission d'intérêt public. Les données collectées seront communiquées aux services concernées par la demande.
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cnil.fr
pour plus d'informations sur vos droits. Vous pouvez également contacter notre délégué à la protection des données :
dpo@sictiam.fr, Business Pôle 2 - 1047 route des Dolines - CS 70257, 06905 Sophia-Antipolis Cedex, 04 92 96 92 92.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
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