Uniquement sur rendez-vous

Bienvenue sur le dispositif de prise de rendez-vous en ligne

Nous sommes heureux de vous accueillir sur cette plateforme dédiée à simplifier vos démarches administratives.

Vous êtes sur le point d'effectuer une démarche essentielle pour votre enfant : son inscription à l'école.

Pour planifier facilement votre rendez-vous, veuillez cliquer sur le bouton "suivant".

Un mail de demande de confirmation vous sera envoyé 5 jours avant la date fixée.

Le guichet unique se tient à votre disposition pour toute question ou besoin d'assistance.

04 94 06 90 98 

Liste des justificatifs à fournir le jour du rendez-vous (Seules les photocopies seront acceptées) :

- Livret de famille (parents + enfant concerné)

- Justificatif de domicile de moins de 3 mois ou échéancier en cours de validité (pas de facture de téléphone portable ni de bail de particulier)

- Attestation CAF (si hébergement, adresse à jour)

- Pièce d'identité des responsables légaux

- En cas de séparation ou de divorce : le jugement ou l'accord écrit de l'autre parent avec copie de sa pièce d'identité

- Certificat de radiation si l'enfant est déjà scolarisé

- Carnet de vaccination faisant apparaître les 11 vaccins obligatoires (pour les enfants nés à partir de 2018, cf. liste sur service-public.fr)

" La Ville de La Seyne-sur-Mer, réputée responsable de traitement, collecte vos données personnelles dans un fichier informatisé pour la gestion de l'inscription de votre enfant en école maternelle et élémentaire, ainsi que pour la gestion des dérogations à la sectorisation. La base légale de ce traitement est l'obligation légale. Vos données sont conservées dans des conditions aptes à assurer leur confidentialité et leur sécurité, de manière à empêcher leur corruption, effacement ou accès par des tiers non autorisés. Elles sont conservées en base active le temps de la décision sur le dossier, puis 1 an en base intermédiaire. Elles sont susceptibles d'être transférées à la CAF, ainsi qu'à l'Education Nationale. Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016, vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement de vos données ou encore de limitation du traitement. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. Pour exercer ces droits ou pour toute autre question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter notre déléguée à la protection des données (DPO), à cette adresse : dpo@la-seyne.fr. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits "Informatique et libertés" ne sont prespectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL."