Déclaration d'absence sur les marchés

Code de suivi

XKMXMVCN

√Čtapes

  1. 1 4 Informations pratiques (étape courante)
  2. 2 4 Le demandeur
  3. 3 4 La demande
  4. 4 4 Validation

Déclaration d'absence sur les marchés

La demande devra parvenir, sauf cas de force majeure, 5 jours francs avant le 1er du départ proposé par le commerçant non sédentaire.

 

Les informations à caractère personnel utilisées sur cette plateforme dématérialisées sont enregistrées dans un fichier informatisé par la mairie de La Seyne-sur-Mer et ont pour finalités le traitement de vos demandes et démarches administratives. La base légale du traitement est l'exécution d'une mission d'intérêt public. Les données collectées seront communiquées aux services concernés par la demande.
Les données sont conservées pendant 1 an. Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données en vous adressant à la Mairie de La Seyne-sur-mer : 04.94.06.95.00, quai Saturnin FABRE, 83500 LA SEYNE-SUR-MER. Consultez le site cnil.fr pour plus d'informations sur vos droits. Vous pouvez également contacter notre délégué à la protection des données : 
dpo@la-seyne.frSi vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.