Demande d'attestation d'appartenance aux Quartiers Prioritaires de la politique de la Ville de La Seyne-sur-Mer

Code de suivi

SWQZPTVL

√Čtapes

  1. 1 3 Informations pratiques (étape courante)
  2. 2 3 La demande
  3. 3 3 Validation

Demande d'attestation d'appartenance aux Quartiers Prioritaires de la politique de la Ville de La Seyne-sur-Mer

Votre entreprise est implantée en zone franche urbaine, territoire d'entrepreneurs et vous souhaitez une attestation d'appartenance aux périmètres des Quartiers Prioritaires de La Seyne-sur-Mer, pour un de vos salariés (ZFU de Berthe ou QPV centre ville) ?

Remplissez le formulaire en cliquant sur suivant, les champs marqués d'un * sont obligatoires.

Vous conserverez les justificatifs de domicile des 3 mois précédents l'embauche du salarié pour les contrôles de l'administration (URSSAF, Impôts).

Les informations à caractère personnel utilisées sur cette plateforme dématérialisées sont enregistrées dans un fichier informatisé par la mairie de La Seyne-sur-Mer et ont pour finalités le traitement de vos demandes et démarches administratives. La base légale du traitement est l'exécution d'une mission d'intérêt public. Les données collectées seront communiquées aux services concernés par la demande.
Les données sont conservées pendant 1 an. Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données en vous adressant à la Mairie de La Seyne-sur-mer : 04.94.06.95.00, quai Saturnin FABRE, 83500 LA SEYNE-SUR-MER. Consultez le site cnil.fr pour plus d'informations sur vos droits. Vous pouvez également contacter notre délégué à la protection des données : 
dpo@la-seyne.frSi vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.