Code de suivi

FWHXTRCW

Étapes

  1. 1 Informations pratiques
  2. 2 La demande
  3. 3 Validation

Demande d'attestation d'appartenance aux Quartiers Prioritaires de la politique de la Ville de La Seyne-sur-Mer

Votre entreprise est implantée en zone franche urbaine, territoire d'entrepreneurs et vous souhaitez une attestation d'appartenance aux périmètres des Quartiers Prioritaires de La Seyne-sur-Mer, pour un de vos salariés (ZFU de Berthe ou QPV centre ville) ?

Remplissez le formulaire en cliquant sur suivant, les champs marqués d'un * sont obligatoires.

Vous conserverez les justificatifs de domicile des 3 mois précédents l'embauche du salarié pour les contrôles de l'administration (URSSAF, Impôts).



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