Demande de rendez-vous pour l'Etat Civil

Code de suivi

SHSJXBDT

Étapes

  1. 1 4 Informations pratiques (étape courante)
  2. 2 4 Votre démarche
  3. 3 4 Le demandeur
  4. 4 4 Validation

Demande de rendez-vous pour l'Etat Civil

Bienvenue sur le dispositif de prise de rendez-vous en ligne.

 

Vous devez aller jusqu'à la dernière étape et cliquer "Valider" pour obtenir votre rendez-vous.

Les champs marqués d'un astérisque (*) sont obligatoires.

Merci de prendre 1 rendez-vous par personne.

 

 

Les informations à caractère personnel utilisées sur cette plateforme dématérialisées sont enregistrées dans un fichier informatisé par la mairie de La Seyne-sur-Mer et ont pour finalités le traitement de vos demandes et démarches administratives. La base légale du traitement est l'exécution d'une mission d'intérêt public. Les données collectées seront communiquées aux services concernés par la demande.
Les données sont conservées pendant 1 mois. Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données en vous adressant à la Mairie de La Seyne-sur-mer : 04.94.06.95.00, quai Saturnin FABRE, 83500 LA SEYNE-SUR-MER. Consultez le site cnil.fr pour plus d'informations sur vos droits. Vous pouvez également contacter notre délégué à la protection des données : 
dpo@la-seyne.frSi vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.