Code de suivi

GXNDSQVK

Étapes

  1. 1 10 Information préalable

Demande d'autorisation pour la mise en place d'un événement

À partir de septembre 2019, pour toute demande d'autorisation d'évènement sur le domaine public ou pour tout prêt de matériel municipal, il sera indispensable que l'association demandeuse soit signataire de La Charte de la Vie Associative que vous pouvez télécharger ici : https://www.la-seyne.fr/accueil/vie-associative/le-club-des-associations/cr-des-groupes-de-travail.html

Cette dernière ne concerne que les associations et doit être signée par le Président ou le responsable, puis retournée au service de la vie associative 04 94 06 95 53, 14 avenue HOCHE, 83500 LA SEYNE-SUR-MER ou vieassociative@la-seyne.fr .
Elle a été rédigée conjointement par le Club des Associations et par les services municipaux.
Pour toute question supplémentaire n'hésitez pas à contacter le service.