Code de suivi

HDHVPXKF

Étapes

  1. 1Information préalable
  2. 2INFORMATION SUR LES MESURES PRÉFECTORALES DE VIGILANCE VIGIPIRATE
  3. 3Identification
  4. 4La manifestation
  5. 5Sécurité de la manifestation
  6. 6Pour information
  7. 7Moyens matériels et techniques
  8. 8DĂ©marche Eco-responsable
  9. 9A noter
  10. 10Validation

Demande d'autorisation pour la mise en place d'un événement

À partir de septembre 2019, pour toute demande d'autorisation d'évènement sur le domaine public ou pour tout prêt de matériel municipal, il sera indispensable que l'association demandeuse soit signataire de La Charte de la Vie Associative que vous pouvez télécharger ici : https://www.la-seyne.fr/accueil/vie-associative/le-club-des-associations/cr-des-groupes-de-travail.html

Cette dernière ne concerne que les associations et doit être signée par le Président ou le responsable, puis retournée au service de la vie associative 04 98 00 78 00, 9 rue Baptistin Paul ou vieassociative@la-seyne.fr .
Elle a été rédigée conjointement par le Club des Associations et par les services municipaux.
Pour toute question supplémentaire n'hésitez pas à contacter le service.