Demande d'autorisation pour la mise en place d'un événement

Code de suivi

FCHSPPWH

Étapes

  1. 1 10 Information préalable (étape courante)
  2. 2 10 INFORMATION SUR LES MESURES PRÉFECTORALES DE VIGILANCE VIGIPIRATE
  3. 3 10 Identification
  4. 4 10 La manifestation
  5. 5 10 Sécurité de la manifestation
  6. 6 10 Pour information
  7. 7 10 Moyens matériels et techniques
  8. 8 10 Démarche Eco-responsable
  9. 9 10 A noter
  10. 10 10 Validation

Demande d'autorisation pour la mise en place d'un événement

Depuis 2019, pour toute demande d'autorisation d'évènement sur le domaine public ou pour tout prêt de matériel municipal, il sera indispensable que l'association demandeuse soit signataire de La Charte de la Vie Associative que vous pouvez télécharger ici : https://www.la-seyne.fr/wp-content/uploads/2024/06/CHARTE-VIE-ASSOCIATIVE-2023.pdf

Cette dernière ne concerne que les associations et doit être signée par le Président ou le responsable, puis retournée au service de la vie associative 04 94 06 95 53, Quai saturnin Fabre, 83500 LA SEYNE-SUR-MER ou vieassociative@la-seyne.fr .
Elle a été rédigée conjointement par le Club des Associations et par les services municipaux.
Pour toute question supplémentaire n'hésitez pas à contacter le service.

 

ATTENTION TOUTE DEMANDE DE MISE EN PLACE D'UN EVENEMENT DOIT IMPERATIVEMENT ETRE REALISEE 2 MOIS AVANT.

 

Les informations à caractère personnel utilisées sur cette plateforme dématérialisées sont enregistrées dans un fichier informatisé par la mairie de La Seyne-sur-Mer et ont pour finalités le traitement de vos demandes et démarches administratives. La base légale du traitement est l'exécution d'une mission d'intérêt public. Les données collectées seront communiquées aux services concernés par la demande.
Les données sont conservées pendant 1 an. Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données en vous adressant à la Mairie de La Seyne-sur-mer : 04.94.06.95.00, quai Saturnin FABRE, 83500 LA SEYNE-SUR-MER. Consultez le site cnil.fr pour plus d'informations sur vos droits. Vous pouvez également contacter notre délégué à la protection des données : dpo@la-seyne.fr. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.