Code de suivi

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Étapes

  1. 1Généralités
  2. 2Le demandeur
  3. 3La manifestation
  4. 4Validation

Demande d'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire

Formulaire permettant de demander l'autorisation d'installer un débit de boissons temporaire (buvette) pour une manifestation. La demande doit être faite au minimum 15 jours avant la manifestation pour être prise en compte.

L'autorisation ne peut concerner que les boissons des deux premiers groupes, ainsi définis à l'article L.3321-1 du Code de la Santé Publique.

1er groupe : boissons sans alcool - eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, infusions, lait, café, thé, chocolat, etc.

2ème groupe : boissons fermentées non distillées : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, ainsi que les crèmes de cassis, jus de fruits ou de légumes fermentés, comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool.

L'article L. 3334-2 du Code de la Santé Publique a limité à cinq le nombre d'autorisations annuelles par association, sauf pour les clubs omnisports (10), les manifestations agricoles (2) et les manifestations à caractère touristique (4).



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